PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre Mathilde Mariette "artiste libre"

numéro siret: 494428881000010

numéro siren: 494428881

Et

Toutes personne physique effectuant un achat auprès de moi-même, ci-après dénommée "l'Acheteur".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Moi-même et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande auprès de moi-même implique l'acceptation sans réserve des dispositions prises par les présentes conditions.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Je confectionne généralement vos articles sur commande aprés avoir convenu avec vous des teintes et fils que j'utiliserais. Chaque article étant unique il m'est difficile de le reproduire exactement.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, ma responsabilité ne pourrait être engagée.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans avertissement préalable. Le prix payé par l'Acheteur est celui indiqué au moment de la commande.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de la commande se fait par chèque, par paypal (les frais sont dans ce cas à la charge de l'Acheteur) ou par virement bancaire.

Pour les réglement par chéque l'encaissement se fait lorsque j'envoie votre commande, les réglement paypal et et par virement se font au moment de la commande ou lorsque je commence votre commande, nous conviendront de celà ensemble lors de l'établissement du devis.

S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de : Mathilde Mariette

Et l'expédier à cette adresse :

Mathilde Mariette

3 rue des mûres

64320 IDRON.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable par l'Acheteur des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.

Le paiement intégral de la commande devra avoir été effectué avant toute livraison.

Le délai de livraison vous sera indiqué lors de votre commande. S'agissant de confection artisanale, ce délai est susceptible de varier.

Les colis sont expédiés par la Poste en Colissimo ou en Lettre Max pour de petits articles. Sachez que je ne suis pas responsable des pertes de colis par la poste je recommande un envoi en colissimo recommandé avec assurance mais je ne l'impose pas .

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétracation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur doit impérativement retourner l'article neuf, non utilisé et non lavé, dans son emballage d'origine.

Le remboursement se fera par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours après réception de l'article.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les modèles, contenus et photographies présents sur ce site sont protégés par le droit d'auteur et régis par le droit français et le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils sont ma propriété exclusive. Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à me contacter en priorité afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différent susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, le tribunal de Commerce de Pau sera seul compétent.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Conditions Générales de Vente

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